Il se peut que certains automobilistes français puissent désirer mentionner l’adresse d’une de leur résidence à l’étranger sur leur certificat d’immatriculation. D’un autre côté, des ressortissants étrangers peuvent vouloir immatriculer un véhicule en France. Dans ces 2 cas, une adresse à l’étranger doit être mentionnée sur la carte grise. La possibilité de ce choix peut encore être ignorée par plusieurs automobilistes.
L’immatriculation d’une carte grise avec une adresse étrangère
La question Est-il possible d’avoir une carte grise avec une adresse étrangère ? se pose souvent. En effet, nombreuses personnes souhaitent inscrire leur résidence se trouvant hors du territoire français sur leur certificat d’immatriculation. D’autres personnes, notamment des étrangers veulent immatriculer leur voiture en France. Toutefois, avoir une adresse étrangère inscrite sur la carte grise française n’est pas possible.
D’après les lois françaises, posséder une adresse en France est obligatoire pour avoir une carte grise dans le pays. En effet, un demandeur de carte grise doit être en mesure de fournir une preuve de l’existence d’un domicile en France.
Les raisons empêchant l’adresse étrangère sur la carte grise
Le fait que l’adresse figurant sur la carte grise se trouve à l’étranger pose plusieurs problèmes à l’administration. En effet, cela affecte plusieurs points :
- La taxe régionale : qui se calcule en fonction de la région du domicile du propriétaire de la carte grise.
- L’acheminement du titre : le certificat d’immatriculation est envoyé automatiquement par courrier avec accusé de réception à l’adresse de celui qui le demande. Ainsi, la sécurité de l’envoi à l’étranger pourrait causer des problèmes.
- Les amendes : étant donné que le propriétaire est responsable des PV automatiques du véhicule, une adresse à l’étranger peut causer des complications pour le recouvrement.
Les solutions pour immatriculer son véhicule
Même si l’immatriculation d’un véhicule avec une adresse étrangère est impossible, il existe d’autres solutions. En effet, lorsque vous êtes présent sur le territoire français, vous devez faire une demande de changement d’adresse sur votre carte grise pour pouvoir rouler en toute légalité. Pour cela, plusieurs étapes sont à suivre.
Remplissage du formulaire en ligne
Pour déposer votre demande de changement d’adresse, vous pouvez les effectuer en ligne et ne plus avoir à vous mettre en ligne auprès des préfectures. Pour la faire, il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS et s’y créer un compte. Il est également possible de faire appel à un professionnel agréé. Ensuite, il faut sélectionner l’objet de la demande.
Vous serez ainsi dirigé vers le formulaire de demande en ligne où il faut indiquer le numéro d’immatriculation et l’adresse en France. Cette dernière doit être celle où vous loger en France même s’il s’agit d’un hébergement gratuit fourni par un membre de la famille.
Téléchargement des justificatifs
Des justificatifs sont requis pour déposer la demande. Ceux-ci ont pour objectif de prouver que vous êtes bien le titulaire du véhicule et de justifier votre adresse. Ainsi, il est obligatoire de transmettre : une copie d’une pièce d’identité valide comme une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire et un justificatif de domicile de moins de six mois, dont une facture de fournisseurs d’énergie, par exemple.
Lorsque c’est fait, il ne vous reste qu’à payer les éventuels frais d’acheminement et attendre la réception d’un e-mail de confirmation. Il est également possible de télécharger le certificat d’immatriculation provisoire qui permet de rouler pendant un mois.